Préambule

Bienvenue sur InnovPower. Ces conditions d'utilisation et cette politique de confidentialité définissent les droits et responsabilités entre InnovPower, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 90250040400022 et le client utilisateur de nos services.

L'utilisation des services proposés par InnovPower implique l'acceptation intégrale des présentes conditions. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification sera signalée aux utilisateurs via nos canaux officiels.

1. Objet des Conditions

Les présentes conditions visent à définir les termes dans lesquels InnovPower :

• Propose ses prestations (développement Web3, création de sites, création de contenu par drone).
• Régit l’utilisation de ses livrables et contenus.
• Protège ses intérêts et ceux de ses clients.

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Droits sur les livrables : Les livrables (codes, designs, stratégies, contenu vidéo) produits par InnovPower restent la propriété d'InnovPower jusqu'à paiement intégral par le client. Une fois le paiement effectué, InnovPower accorde un droit d'utilisation exclusif au client. Ce droit inclut la modification des livrables mais exclut toute reproduction, revente ou distribution à des tiers sans autorisation écrite préalable.

2.2. Droits réservés : Toute reproduction ou utilisation non autorisée des livrables constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires. InnovPower conserve la possibilité d’utiliser les projets réalisés (captations vidéo, extraits de code, etc.) à des fins promotionnelles ou dans son portfolio, sauf opposition écrite préalable du client.

3. Engagements et Responsabilités

3.1. Garanties : InnovPower garantit la conformité des livrables avec les spécifications convenues au contrat. Une garantie de 30 jours est offerte pour corriger d'éventuels bugs ou dysfonctionnements techniques mineurs détectés après la livraison.

3.2. Exclusions de responsabilité : InnovPower décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive, non conforme ou modifiée des livrables par le client ou un tiers. En cas de problème technique lié à des éléments tiers (hébergement, plugins externes, outils blockchain), InnovPower pourra proposer une intervention facturée séparément.

3.3. Limites : Les performances des livrables (ex. : référencement SEO, volume de trafic) dépendent de nombreux facteurs externes hors du contrôle d'InnovPower. Aucune garantie de résultats n’est donnée à ce titre. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes massives de réseaux), InnovPower ne pourra être tenu responsable de retards ou de l’impossibilité de livrer les services.

4. Modalités de Paiement

4.1. Modes acceptés : InnovPower accepte les paiements par virement bancaire et cryptomonnaies (StableCoins, Bitcoin, Solana).

4.2. Politique de remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué une fois le projet entamé, sauf accord préalable écrit entre les parties. En cas d'annulation avant le début des travaux, 20 % du montant total convenu resteront dus pour couvrir les frais administratifs et de planification.

5. Modalités de Résiliation

5.1. Résiliation par le client : Le client peut résilier un contrat en adressant une demande écrite à InnovPower au moins 15 jours ouvrables avant la date souhaitée de résiliation. Toute résiliation après le début des travaux entraînera une facturation au prorata des travaux réalisés.

5.2. Résiliation par InnovPower : InnovPower se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive des services.

6. Protection des Données (RGPD)

6.1. Collecte des données : InnovPower collecte uniquement les données nécessaires pour fournir ses services, telles que :

• Nom, prénom.
• Adresse email et numéro de téléphone.
• Données techniques (en cas de prestations spécifiques).

6.2. Usage des données : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des projets et la facturation. InnovPower s'engage à ne jamais partager ou vendre vos données personnelles à des tiers.

6.3. Conservation : Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans après la fin des services pour répondre aux obligations légales (ex. : facturation).

6.4. Vos droits : Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@innovpower.com.

6.5. Sécurité et stockage des données : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés respectant les standards de sécurité en vigueur. InnovPower utilise Zoho Mail pour la gestion des emails, conformément aux normes de sécurité et de confidentialité applicables.

7. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry, France. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

8. Mentions Complémentaires

8.1. Publicité : InnovPower pourra, sauf opposition du client, mentionner le nom et le logo du client dans ses communications commerciales (site web, portfolio, réseaux sociaux).

8.2. Indépendance : InnovPower agit en tant que prestataire indépendant et n'est pas affilié directement aux entreprises ou projets pour lesquels il fournit ses services.